15.02.2008
Prêt hypothécaire du Fonds du logement : du neuf en Wallonie
BRUXELLES En Région wallonne, et sous certaines conditions, le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie accorde notamment des prêts hypothécaires.
Et dès le 1er mars prochain, pas mal de changements verront le jour afin de pouvoir en bénéficier.
Un emprunt pour que faire ?
Actuellement, et sera toujours d’application à l’avenir, les prêts, qui devront être garantis par une inscription hypothécaire à partir du 1er mars 2008, sont consentis :
- en vue de la construction, l’achat, la réhabilitation, la restructuration, l’adaptation, la conservation, l’amélioration, la préservation de toute maison ou appartement (il devra être situé en Région wallonne) destiné principalement à l’hébergement et à la la vie d’une seule famille.
Mais, dorénavant, le logement devra respecter les critères de salubrité et de surpeuplement définis par les réglementations wallonnes (Cwatup…);
- pour des logements qui comportent des annexes ou locaux destinés à l’exercice d’une profession commerciale, artisanale, libérale ou autre.
Pour rembourser des dettes onéreuses
Dès cette même date, ils seront aussi accordés pour un remboursement de dettes onéreuses contractées à de telles fins, ou pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie et d’installation d’énergie renouvelable.
Une dette onéreuse ?
Il s’agira d’une dette hypothécaire (ou autre produit apparenté) dont le taux d’intérêt dépassera sensiblement les conditions du marché lors de l’immatriculation de la demande de crédit ou dont les modalités de remboursement ne correspondront plus à la situation financière du demandeur.
Pour l’énergie et l’accueil des aînés
Attention, dès le mois de mars, le Fonds pourra aussi accorder à des familles qui auront un prêt en cours contracté auprès du Fonds, des prêts hypothécaires destinés :
- au financement de travaux indispensables ou à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et d’installation d’énergie renouvelable;
- à financer la création de logements de proximité destinés à accueillir une personne âgée.
Il devra s’agir d’un parent d’emprunteur, qui sera domicilié ou en cours de domiciliation dans le bien faisant l’objet du prêt (ou de candidat emprunteur), jusqu’au troisième degré et/ou une personne avec qui ce parent sera/aura été marié(e) ou vivra (aura vécu) habituellement; et l’une de ces personnes devra être âgée d’au moins 60 ans.
De plus, lorsqu’à l’avenir le prêt aura pour objet le financement de travaux dont tout ou partie pourra être couvert par une aide de la Région (prime à la réhabilitation, primes favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie ou favorisant le recours aux sources d’énergie renouvelables…), le Fonds pourra en faire l’avance, à charge pour l’emprunteur bénéficiaire de ces aides, de céder le montant de la prime ou de ces primes pour les comptabiliser sur son compte de remboursement.
Compter au moins trois enfants
Comme c’est le cas déjà aujourd’hui, pour pouvoir bénéficier d’un tel emprunt hypothécaire, le demandeur devra être la personne de référence d’une famille comptant au moins trois enfants à charge.
Le demandeur ?
Il s’agira de la ou des personnes physiques :
- inscrites ou en voie d’inscription au registre de la population, disposant d’une adresse de référence en Belgique au plus tard le jour de la passation de l’acte, ou
- inscrites au registre des étrangers avec autorisation de séjour d’une durée illimitée, qui sollicitent l’octroi d’un crédit hypothécaire social auprès du Fonds.
De même, le demandeur devra être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé à la date d’immatriculation de la demande de crédit.
Renseignements :
Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
071/20.77.11.
Paul Vandenabeele
09:10 Publié dans DH Sevices - Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : paul vandenabeele, immoscan, dhservices, prêt
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